Mentions légales

Central d'achat durable et Innovant (CADI) Association Loi 1901 à but non lucratif, déclarée en Préfecture (JO du 16/01/2016). Siège social : 15 rue Moulin Joli 97419 La Possession Le site CADI est accessible à l'adresse suivante :wwww.cadi-tco.re L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

Article 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site est édité par :
CADI
16 rue Moulin Joli - 97419 La Possession

La directrice de la publication : Mme. LARABI
Contact: contact@cadi-tco.re

Le site CADI est hébergé par :

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7 Rue Henri Cornu, 97490 Sainte-Clotilde, La Réunion
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Contact : idom@idom.fr

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site.

Article 2 - ACCESSIBILITÉS

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

CNIL : En conformité avec les dispositions de la loi du 06/01/1978, ce site fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL). Le numéro de déclaration est le XXXXXX.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1978469.

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Éditeur en le contactant à l'adresse suivante : contact@cadi-tco.re, ou par courrier adressé au siège social de l'Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 4 - INFORMATIONS RELATIVES à L' UTILISATION DES COOKIES

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ARTICLE 5 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@cadi-tco.re


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